Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2023-1C_526-2022
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  1. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 100% publié
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    Autorisation de construire en zone agricole
  2. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
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    Permis de construire
  3. 02.02.2005 1A.62/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
  4. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 39%
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    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  5. 22.09.2004 1A.133/2004 Pertinence 39%
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    Équilibre écologique
  6. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 39%
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  9. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 39%
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  10. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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