Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2023-1C_526-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1564 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2023-1C_526-2022
  1. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
  2. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  4. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  6. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 09.04.2020 1C 170/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  9. 07.12.2007 1C 167/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire: ordre de remise en état
  10. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.