Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2023-1C_526-2022
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  1. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 28%
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    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  2. 17.06.2019 1C 131/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 02.05.2001 1A.257/2000 Pertinence 28%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 28% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  7. 04.09.2019 1C 627/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  10. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
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