Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2023-1C_526-2022
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 12.09.2016 1C 74/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 07.04.2011 1C 248/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  10. 05.09.2011 1C 107/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
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