Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2023-1C_526-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
313 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2023-1C_526-2022
  1. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 17.07.2015 1C 577/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
  3. 29.05.2001 1P.489/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 22.11.2002 1A.131/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 07.12.2007 1C 167/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire: ordre de remise en état
  6. 25.06.2008 1C 27/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  7. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  8. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  9. 26.03.2009 1C 535/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constuire; remise en état des lieux
  10. 20.10.2016 1C 188/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.