3375 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2020-2C_394-2020
-
20.11.2020 2C 394/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
-
13.05.2019 2C 773/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
-
13.05.2019 2C 772/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
-
13.05.2019 2C 690/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
-
07.08.2020 2C 134/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
-
23.02.2024 2C 79/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
-
01.09.2017 2C 380/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalModifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
-
17.04.2024 2C 580/2023
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
11.10.2019 2C 342/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
-
02.02.2022 2C 774/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique