Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_875-2019
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    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
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    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de vente
  3. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  5. 06.05.2020 5A 49/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 23.08.2019 5A 587/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  7. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  8. 12.12.2017 5D 241/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 03.12.2003 5P.332/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité

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