Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  4. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 21%
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
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