Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
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  1. 15.04.2011 5D 10/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (conduite d'eau)
  2. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  3. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  4. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
  5. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  6. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  7. 18.02.2021 1C 61/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (ligne électrique aérienne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon-Chamoson)
  8. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  9. 03.02.2015 5D 136/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
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