Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2018-6B_972-2018
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  1. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 29.05.2008 4A 100/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; note d'honoraires
  3. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage
  4. 05.02.2020 6B 1429/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance
  5. 08.09.2000 4P.62/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 21.12.2011 4A 518/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution défectueuse
  7. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  9. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  10. 03.01.2024 4A 411/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
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