Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2018-2C_1027-2018
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  1. 20.11.2018 2C 1027/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  4. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 08.07.2020 2C 987/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  7. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  9. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  10. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
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