Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2018-1C_18-2018
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  1. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 100%
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    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 11.04.2011 1C 383/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 06.08.2001 1A.236/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
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