Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-8C_788-2016
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    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  2. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  3. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  4. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  5. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  6. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  7. 22.02.2001 1P.71/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et agression
  9. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
  10. 09.01.2008 6B 689/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.