Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-4A_559-2017
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  3. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  4. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
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    Ire Cour de droit civil
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    devoir de fidélité du mandataire
  6. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  7. 28.06.2011 4A 284/2011 Pertinence 30%
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    bail à loyer
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  9. 07.08.2000 4C.51/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
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