Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-4A_559-2017
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  1. 03.01.2019 4A 633/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 10.09.2012 4A 181/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; prescription
  3. 14.02.2003 4C.360/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 09.10.2017 4A 357/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 16.06.2016 4A 689/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action en dommages-intérêts; départ du délai de prescription
  7. 11.12.2001 4C.293/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  9. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  10. 28.03.2014 5A 526/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
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