Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-4A_559-2017
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  1. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.12.2011 4A 418/2011 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat innomé; procédure civile
  4. 05.11.2018 4A 253/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
  6. 23.06.2016 4D 40/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  7. 23.01.2017 4A 721/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; modification de la demande
  8. 06.12.2007 4A 307/2007 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'un contrat de vente
  9. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 20.04.2005 4C.77/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur
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