Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2017-2C_979-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
12302 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2017-2C_979-2017
  1. 02.05.2006 2A.60/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  2. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
  3. 25.11.2019 2D 55/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 10.03.2004 2A.128/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 02.06.2017 2C 477/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
  6. 25.05.2020 2C 411/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour
  7. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  9. 18.12.2006 2A.260/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  10. 02.03.2012 2C 752/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple