Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2015-5A_721-2015
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  1. 29.09.2022 5D 128/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise sur les compétences parentales
  2. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  3. 29.04.2015 5A 183/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation du droit aux relations personnelles
  4. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  5. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  6. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  7. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  8. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  9. 23.11.2016 6B 1225/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
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