Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2015-5A_305-2015
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  1. 20.11.2015 5A 305/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    notification d'actes judiciaires (entraide judiciaire, droit successoral)
  2. 25.06.2015 5A 799/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Convention de La Haye de 1970 (exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans un litige de nature successorale)
  3. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
  4. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  5. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 12.02.2007 5P.423/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye (entraide judiciaire, liquidation du régime matrimonial)
  7. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  8. 22.10.2020 5A 571/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
  9. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 05.03.2015 5D 107/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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