Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2014-6B_239-2014
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  1. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  2. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de permis de séjour et de travail
  3. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  4. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  5. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  6. 01.02.2007 1P.765/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  7. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  8. 10.08.2007 1B 93/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 01.10.2007 2C 525/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
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