Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2014-2C_992-2014
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  1. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  2. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  4. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 07.07.2009 2C 356/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 03.09.2008 2C 599/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de renvoi
  7. 30.03.2009 2C 128/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 11.01.2011 2C 956/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 07.12.2009 2C 743/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 30.03.2010 2C 191/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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