Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2012-6G_1-2012
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  1. 20.11.2012 6G 1/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_37/2012
  2. 01.11.2012 6B 37/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire, interdiciton du formalisme excessif
  3. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
  4. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  5. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  6. 17.01.2013 6G 2/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_424/2012
  7. 06.11.2003 1P.501/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 09.06.2005 1P.67/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement partiel
  9. 02.08.2021 1B 245/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  10. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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