Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2009-9C_933-2008
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  1. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
  2. 21.11.2018 9C 414/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 18.01.2022 5A 695/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre, frais et dépens
  4. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  5. 18.11.2015 9C 794/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 02.11.2000 U 74/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 23.02.2006 I 270/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 15.08.2014 5A 414/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du caractère exécutoire du jugement dont est recours (curatelle)
  10. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"