Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2009-2C_860-2008
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  1. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  2. 01.05.2001 5C.53/2001 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.06.2020 8C 612/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité adéquate)
  4. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  5. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  6. 06.06.2023 1C 563/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  8. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise
  9. 30.11.2000 1A.228/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
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