Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2007-5A_226-2007
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  3. 13.08.2003 5P.44/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 13.08.2003 5C.50/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; remboursement
  6. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  7. 14.08.2003 7B.166/2003 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 06.09.2019 5A 646/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requisition de continuer la poursuite, avis de saisie (plainte 17 LP)
  9. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  10. 06.06.2006 1P.141/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie pénale conservatoire
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