Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2007-2C_507-2007
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9695 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2007-2C_507-2007
  1. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  2. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 90%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 29.11.2007 2C 427/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  8. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  9. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  10. 10.11.2008 2C 617/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour (regroupement familial)

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