Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2006-6S-232-2006
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  1. 20.11.2006 6S.232/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  3. 07.05.2003 6S.97/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  6. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  8. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.05.2003 6P.37/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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