3219 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-11-2001-I_322-2001
-
26.08.2010 6B 599/2010
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInterruption de l'exécution de la peine privative de liberté -
02.02.2001 4C.240/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.05.2003 4C.375/2002
publiziert
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels -
06.10.2015 4A 34/2015
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international -
07.02.2020 4A 80/2018
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
11.12.2018 4A 65/2018
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; compétence; droit d'être entendu
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
20.09.2011 1B 441/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques