Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2001-5C-143-2001
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    contrat d'assurance
  2. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance LCA; couverture d'un risque partiel; interprétation du contrat
  7. 07.12.2000 5C.182/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  10. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
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