Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-5A_489-2023
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  1. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  2. 12.07.2023 5A 113/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  6. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  8. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  9. 13.11.2023 7B 381/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sûretés non fournies dans le délai imparti, (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire
  10. 09.06.2023 5A 279/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire (art. 93 LP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.