Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-4A_531-2022
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  1. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  2. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 25.06.2015 4A 61/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    acte illicite; dommage; chose irréparable
  4. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  5. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  6. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.10.2010 4A 389/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 22.11.2017 6B 1008/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  10. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
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