Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-4A_335-2023
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  1. 20.10.2023 4A 335/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  3. 21.12.2015 5A 524/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  6. 21.11.2014 4A 398/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  8. 24.01.2007 K 45/05 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM)
  9. 19.02.2001 5P.378/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 30.08.2002 2P.38/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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