Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-1C_182-2022
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  1. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
  2. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  3. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  4. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  5. 09.07.2001 1A.26/2001 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  8. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  9. 14.06.2023 1C 473/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  10. 25.07.2005 1A.185/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
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