475 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2023-1C_182-2022
-
02.07.2020 1C 490/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRépartition des frais d'assainissement d'un site pollué
-
23.02.2024 1C 655/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2024 1C 312/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.01.2018 1C 174/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
10.08.2021 1C 372/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecarrières
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
27.11.2023 1C 418/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInstallations hors zone à bâtir; déni de justice
-
29.11.2023 1C 8/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.09.2021 1C 640/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; contrôle incident d'un plan d'affectation