Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-1C_169-2023
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  1. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  2. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  3. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 24.11.2023 4A 549/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; erreur essentielle.
  6. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  7. 30.04.2019 8C 361/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (allocation d'initiation au travail)
  8. 27.05.2010 4A 185/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; honoraires
  9. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 19.06.2014 2C 668/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les divertissements 2013
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