Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-1C_169-2023
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  1. 05.07.2000 1A.179/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  3. 05.11.2021 1B 491/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  4. 25.04.2019 5A 224/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    paiement des saisies, restitution du solde
  5. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  6. 22.11.2011 5A 643/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  7. 14.06.2012 5A 278/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  9. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  10. 24.03.2010 4A 643/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation des honoraires
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.