Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-1C_169-2023
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1147 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2023-1C_169-2023
  1. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  2. 23.10.2017 6B 1038/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; principe in dubio pro reo; arbitraire
  3. 30.09.2019 1C 643/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
  4. 27.07.2022 4A 411/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation,
  5. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    enregistrement d'une marque
  6. 25.03.2003 4C.2/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.08.2018 6F 2/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
  8. 26.10.2009 6B 643/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  9. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  10. 18.09.2012 2C 643/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
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