Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2023-1C_169-2023
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  1. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  2. 06.12.2002 4P.222/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 08.04.2016 1C 434/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions provisoires
  4. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  5. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  6. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  7. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  8. 22.01.2016 8C 311/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  9. 16.09.2020 2C 643/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer; effet suspensif
  10. 16.06.2008 9C 643/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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