2965 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-10-2022-6B_981-2022
-
28.04.2023 6B 348/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion
-
12.02.2024 7B 101/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
29.12.2017 6B 673/2016
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
08.07.2020 1B 134/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleSurveillance de la correspondance par poste et télécommunication
-
20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
-
07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
12.05.2023 6B 749/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
-
04.01.2023 6B 545/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
-
17.03.2017 1B 94/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; mandat de perquisition