255 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-10-2022-1C_103-2022
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
09.11.2015 1C 128/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
23.07.2019 1C 120/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
08.05.2019 1C 122/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
08.05.2019 1C 125/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
16.05.2022 1C 259/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement du bruit routier; allègements