571 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-10-2017-2C_492-2017
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
24.03.2009 1C 9/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.11.2009 2C 909/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicProcédure pénaleAccès par l'Administration fédérale des contributions au dossier d'une procédure pénale
-
29.11.2023 6B 797/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
-
09.03.2016 4A 638/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
21.12.2017 2C 1072/2017
IIe Cour de droit publicÉconomieRévocation d'une reconnaissance d'exploitation
-
04.10.2016 2C 61/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEquivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
-
26.03.2024 7B 182/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
02.02.2005 1A.62/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager une halle pour engraissement de 12'000 poulets en zone agricole
-
21.09.2004 1A.29/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions