Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2015-5A_111-2015
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8555 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2015-5A_111-2015
  1. 19.06.2012 5A 213/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (mesures de protection de l'enfant)
  2. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  3. 23.07.2014 5A 247/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  4. 12.11.2021 5A 445/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (attribution de la garde de l'enfant)
  5. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  6. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  7. 06.11.2019 5A 498/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles, curatelle d'organisation et de surveillance
  8. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  9. 22.06.2021 5A 1055/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  10. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
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Exemple: "droit de l'homme"