Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2015-4A_235-2015
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  1. 20.10.2015 4A 235/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  2. 14.09.2000 5C.85/2000 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; droit d'auteur,
  4. 23.05.2002 5C.274/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  6. 23.01.2015 4D 79/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; recours; droit de s'exprimer
  7. 10.09.2015 4A 71/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nantissement de titres; vente par le créancier
  8. 10.09.2018 4A 121/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  9. 28.09.2017 4A 147/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; sûreté en garantie des dépenses
  10. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.