33 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-10-2015-1C_409-2015
-
26.02.2008 1C 363/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
27.11.2012 1C 227/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile -
15.01.2013 1C 439/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
22.11.2016 1C 296/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, permis de construire, remise en état
-
19.11.2010 1C 160/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.02.2023 1C 770/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.12.2017 9C 607/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
05.07.2018 1C 598/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg