Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2010-4A_455-2010
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  1. 20.10.2010 4A 455/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 16.12.2010 4A 567/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 03.12.2010 4A 455/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 16.10.2002 4P.152/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  9. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  10. 18.06.2019 4A 231/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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