Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2008-2C_397-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 18.04.2000 2A.153/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Expulsion
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 11.02.2005 2A.617/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus du renouvellement d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"