Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2023-2C_859-2022
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  1. 18.03.2021 6B 1452/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
  2. 08.04.2024 9C 623/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  3. 26.01.2010 1C 33/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 29 novembre 2009
  4. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 7 octobre 2021 portant sur le Mariage pour tous
  5. 17.02.2015 6B 916/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  7. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  8. 02.03.2015 1C 105/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, votation communale
  9. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  10. 25.03.2024 9C 98/2022 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
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