343 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-09-2022-6B_1324-2021
-
01.02.2016 4A 48/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrecevabilité de l'appel, sauvegarde de l'instance
-
16.09.2003 6S.148/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
29.03.2018 2C 1039/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.03.2017 6B 1339/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
-
04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
18.01.2016 6B 1225/2014
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
10.03.2014 6B 1039/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
26.04.2023 6B 852/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Interdiction ŕ vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'ętre entendu
-
05.01.2023 2C 1039/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
13.07.2012 6B 264/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire