Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2021-2D_11-2021
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  1. 20.09.2021 2D 11/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Levée d'admission provisoire
  3. 11.05.2021 2C 187/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens d'avocat; récusation
  4. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  5. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 09.12.2021 2C 996/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  7. 07.06.2021 5A 215/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  8. 24.02.2021 2C 190/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2018, impôt à la source, réclamation irrecevable
  9. 26.07.2021 5A 561/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles)
  10. 29.06.2021 2C 518/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de mettre en estivage et élimination d'un abri et d'une fontaine
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