Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2021-2D_11-2021
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  1. 21.09.2021 5D 143/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 07.11.2023 8C 351/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 22.02.2021 5A 107/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  4. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, arbitraire
  5. 17.02.2022 5A 830/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (prescription de la créance, arrière-cautionnement)
  6. 03.01.2023 5A 848/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 01.09.2022 5A 652/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
  8. 11.01.2022 6B 982/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  9. 16.12.2021 9C 115/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  10. 09.02.2022 5A 730/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
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